Recherche des épisodes de pollution en cours

Episodes de pollution : un dispositif d’information harmonisé dans le Grand Est

Grand Est

Suite à la fusion des régions fin 2015, les procédures qui organisent le déclenchement des épisodes de pollution ont été unifiées à l’échelle de toute la région à travers un nouvel arrêté préfectoral mis en place par les services de l’Etat. Un long travail auquel ATMO Grand Est a participé auprès de ses partenaires de l’Etat et des collectivités.

 

 

Avant la création d’ATMO Grand Est au 1er janvier 2017, il existait trois Associations Agréés de Surveillance de la Qualité de l’Air sur le territoire qui correspond aujourd’hui au Grand Est : l’ASPA, Atmo Champagne-Ardenne et Air Lorraine.

 

Quant aux procédures préfectorales qui précisaient la marche à suivre pour déclencher les épisodes de pollution, elles variaient d’un département à l’autre.

 

Des changements dans le paysage de la surveillance atmosphérique

 

Depuis, plusieurs grands changements ont modifié en profondeur le champ dans lequel évolue les organismes chargés de surveiller la qualité de l’air et d’accompagner les territoires sur les enjeux de l’air, du climat et de l’énergie.

 

Depuis 2016, un nouvel arrêté national redéfinit la gestion des pics de pollution pour l’ensemble du territoire français. Les nouvelles procédures donnent une place beaucoup plus importante à l’anticipation. Les épisodes sont désormais déclenchés sur prévision (et plus sur constat). Les outils de modélisation d’ATMO Grand Est, complétés par l’expertise humaine, deviennent alors la cheville ouvrière de cette prévision.

Un gros travail d’uniformisation

Compte tenu de ces évolutions, il est apparu indispensable d’unifier les différentes procédures préfectorales qui existaient dans les différents départements.

 

Différents acteurs se sont donc mis autour de la table pour travailler à cette nécessaire uniformisation, en particulier : la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Préfet du Grand Est, les Services Interministériels de Défense et de la Protection Civile, l’Agence Régionale de Santé, les services de la Zone de Défense et de Sécurité Est.

 

Ce travail a donné lieu à la signature d’un arrêté interpréfectoral le 24 mai 2017 qui fixe une procédure unique pour tous les départements de la région.

Des procédures pour quoi faire ?

Les procédures fixées par des arrêtés préfectoraux transposent au niveau local des politiques décidées aux échelles européenne et nationale, tout en tenant compte des spécificités territoriales. 

 

Elles prévoient deux types de procédures en cas d’épisode de pollution :

  •    >une procédure « information et recommandation », qui comme son nom l’indique donne lieu à une information du grand public et à des conseils pour se prémunir de la pollution et contribuer à la baisse des concentrations ;
  •    > une procédure d’ « alerte » qui peut donner lieu à la mise en œuvre de mesures d’urgence par le Préfet visant à réduire les émissions de polluants.
  •  

Les polluants concernés sont :

  •    -les particules fines (PM10) ;
  •    -le dioxyde d’azote (NO2) ;
  •    -l’ozone (O3) ;
  •    -le dioxyde de souffre (SO2).

 

UN nouvel arrêté qui met l'accent sur la prévision et la notion de "persistance"

L’arrêté interpréfectoral du 24 mai définit :

     -une mise en place uniformisée de la procédure d’information-recommandation et de la procédure d’alerte ;

     -les modalités d’information de la population et notamment des personnes sensibles ou vulnérables à la pollution atmosphérique à travers des messages sanitaires de l’Agence Régionale de Santé ;

     -les mesures d’urgence mises en œuvre par les préfets.

Désormais, le déclenchement obéit à deux nouvelles logiques : la prévision et la persistance

    -la procédure d’information-recommandation est déclenchée sur prévision ou constat du dépassement du seuil d’information-recommandation

    -la procédure d’alerte est déclenchée sur prévision ou constat du dépassement du seuil du seuil d’alerte OU sur constat d’une procédure d’information-recommandation pour le jour même et prévision de dépassement pour le lendemain (persistance).

Ce changement correspond à la volonté des autorités d’inscrire leur action dans une logique d’anticipation notamment à travers la mise en place des mesures d’urgence.

QUELleS ACTIONS POUR QUELLE POLLUTION

Autre nouveauté, dans cet arrêté, le niveau d’alerte est gradué de 1 à 3 pour permettre une mise en place progressive des mesures d’urgence

 

        Niveau 1 : premier jour de la procédure d’alerte ;

        Niveau 2 : deuxième et troisième jour de la procédure d’alerte ;

        Niveau 3 : à partir du quatrième jour de la procédure d’alerte.

 

Pour mieux cibler l’information et les mesures d’urgence, l’arrêté établit également une distinction entre les épisodes de pollution qui sont désormais classés selon leurs origines :

 

      -un épisode de type « COMBUSTION » (polluants potentiellement concernés : particules et oxydes d'azote) : épisode de pollution qui se caractérise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine carbonée (issus de combustion de chauffage et/ou de moteurs de véhicules);

      -un épisode de type « MIXTE » (polluants potentiellement concernés : particules et oxydes d'azote) : épisode de pollution qui, en plus d'être lié aux particules d'origine carbonée, se caractérise également par une part importante de particules secondaires formées à partir d'ammoniac et d'oxydes d'azote. L'ammoniac étant issu majoritairement des épandages de fertilisants, ces épisodes interviennent essentiellement entre février et mai.

       -un épisode de type « ESTIVAL » (polluant principalement concerné : ozone) : épisode de pollution lié à l'ozone, d’origine secondaire, formé notamment à partir de composés organiques volatiles (COV) et d'oxydes d'azote. Ces épisodes sont fortement liés à l'ensoleillement et interviennent donc plutôt durant la période estivale.

      -un épisode de type « PONCTUEL » (polluant concerné : dioxyde de soufre - S02) : Ce type d'épisode a une très forte probabilité d'être d'origine industrielle. Toute prévision étant rendue impossible par le caractère incidentel de ce type d'épisode, le critère de persistance ne s'appliquera pas.

 

Cet arrêté précise encore les recommandations sanitaires de l’Agence Régionale de Santé et liste toutes les recommandations comportementales qui peuvent être faites selon la nature de l’épisode dès le déclenchement de la procédure d’information-recommandation et les mesures d’urgence que le préfet peut désormais activer pour chaque niveau d’alerte.

 

En résumé, ce document unique organise les conditions de déclenchement des procédures d’information-recommandation et d’alerte, établit la liste des informations à diffuser et des mesures qui peuvent être activées.

 

ATMO Grand Est a délégation des préfets sur sa zone de compétence pour déclencher les procédures d’information et d’alerte à la pollution et diffuser les communiqués associés.

 

Détail des procédures Episode de pollution

 

Voir toutes les actualités

Actus du moment