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La France devant la Cour de Justice de l’UE pour non-respect des normes de qualité de l’air

Cour de Justice de l'Union Européenne
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Cour de Justice de l'Union Européenne (Flickr / katarina_dzurekova)

Les agglomérations de Reims et de Strasbourg sont concernées par cette situation contentieuse résultant de dépassements des seuils réglementaires de NO2.

 

Le 17 juin 2018, la situation contentieuse qui opposait le Commission Européenne et l’Etat Français depuis plusieurs années au sujet des dépassements des seuils réglementaires de concentration de NO2 dans l’atmosphère a pris un nouveau tour.  Bruxelles a en effet décidé de renvoyer la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

 

Depuis 2008, une directive européenne sur la qualité de l’air fixe en effet la valeur limite pour les concentrations de NO2 à 40 µg/m3. Or en France, quatorze zones affichent régulièrement des dépassements de ce seuil et contreviennent donc à la norme fixée au niveau européen et déclinée dans le droit français : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

 

>> En savoir plus sur les valeurs réglementaires

 

Pour ce qui concerne, Reims et Strasbourg, ATMO Grand Est s’est fortement mobilisée auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et des collectivités concernées pour proposer des feuilles de route visant :
-    La surveillance des nanoparticules ;
-    Le déploiement de micro-capteurs ;
-    Une meilleure information du public.

 

Ce renvoi pourrait aboutir au versement d’une amende de 11 millions d’euros. Par ailleurs, les textes prévoient que les pays en infraction puissent être soumis à des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros tant que les normes ne sont pas respectées.

 

L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie ont également été renvoyés devant la CJUE. 

 

La Commission Européenne fonde sa décision sur le risque sanitaire que la pollution atmosphérique fait courir aux populations. Dans un rapport récent, l’OMS rappelait que 48000 décès prématurés ont lieu chaque année en France du fait de cette pollution.

 

ATMO France réaffirme sa volonté d'œuvrer pour la reconquête de la qualité atmosphérique

Suite à ce renvoi de la France devant la CJUE, ATMO France - l'organisme qui fédère les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air - a diffusé un communiqué précisant sa position.

 

Communiqué ATMO France

La réponse du gouvernement

Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a publié un communiqué suite à ce renvoi devant la CJUE.

 


Réponse du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

 

Le NO2 et ses effets sur la santé

Les oxydes d’azote (NOX) proviennent surtout des véhicules et des installations de combustion. Ces émissions ont lieu principalement sous la forme de NO (90%) et dans une moindre mesure sous la forme de NO2.

Le monoxyde d’azote présent dans l’air inspiré passe à travers les alvéoles pulmonaires, il se dissout dans le sang où il limite la fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine. Les organes sont alors moins bien oxygénés.

Le dioxyde d’azote pénètre dans les voies respiratoires profondes où il fragilise la muqueuse pulmonaire face aux agressions infectieuses, notamment chez les enfants. Aux concentrations observées habituellement, le dioxyde d’azote provoque une hyperactivité bronchique chez les personnes souffrant d’asthme.

Des études épidémiologiques ont montré qu’une hausse des concentrations en dioxyde d’azote s’accompagnait notamment d’une augmentation du nombre de décès pour cause cardio-vasculaire.

 

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