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Le Conseil d’Etat enjoint le Gouvernement à agir contre la pollution de l'air

(Crédit: Flickr/LinoBento)

Le Conseil d’État a rendu public mercredi 12 juillet une décision contentieuse sans précédent concernant la pollution atmosphérique.

 

Cette décision fait suite à la démarche de l’association les Amis de la Terre qui avait saisi à l’été 2015, le Président de la République, le Premier ministre et les ministres chargés de l’environnement et de la santé afin que soit prise toute mesure utile pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 en dessous des valeurs limites et que soient élaborés des plans relatifs à la qualité de l’air permettant d’atteindre cet objectif.

 

Ces demandes avaient été rejetées et le Conseil d'Etat saisi.

 

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat enjoint donc le Premier ministre et le ministre chargé de l’environnement à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre, pour chacune des zones dans lesquelles les valeurs limites étaient encore dépassées en 2015 des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener, dans ces zones, les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites dans le délai le court possible..

 

Tweet du Conseil d'Etat

 

 

>> Retrouver l'arrêt du Conseil d'Etat dans son intégralité

 

La réponse du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Le jeudi 13 juillet, le ministère a répondu à cet arrêt dans un communiqué. 

 

"Nicolas Hulot et Agnès Buzyn ont fait de la question santé/environnement et de la qualité de l’air une priorité de leur feuille de route commune. Concernant la qualité de l’air extérieur, des premières mesures ont été annoncées dans le Plan Climat présenté jeudi 6 juillet, notamment sur la mobilité avec la mise en place d’une nouvelle prime à la transition pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l’accélération de la convergence de la fiscalité sur le diesel et sur l’essence."

 

>> Le communiqué du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans son intégralité

 

 

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