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Pollution de l'air - Réaction à l'arrêt du conseil d'Etat

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Conseil d'Etat

5 zones en contentieux européens dans l’arrêt du Conseil d’Etat

Les agglomérations du Grand Est n’en font finalement pas partie

 

Le 4 août, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer une astreinte de 10 millions d’euros à plusieurs associations (en savoir plus) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limite dans 7 agglomérations pour le dioxyde d’azote (Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Strasbourg, Reims et Toulouse) et dans deux zones (Paris et Fort de France) pour les particules PM10. Ces zones sont concernées par le contentieux européen.

 

ATMO Grand Est s’étonne qu’à l’issue de cette instruction, les deux agglomérations de la région Grand Est (Strasbourg et Reims) ont finalement été exclues de l’arrêt du Conseil d’Etat, excluant par la même l’affectation d’une partie de l’astreinte à ATMO Grand Est en charge de la surveillance de la qualité de l’air sur la région. Motif de cette exclusion : Les moyennes annuelles de dioxyde d’azote qui dépassaient les valeurs limite en 2019 sur ces deux agglomérations sont descendues en dessous de la valeur réglementaire (fixée à 40µg/m3 sur une année) avec 34 µg/m3 sur une année soit 1 µg/m3 de moins que la valeur de référence retenue par l’arrêt (35µg/m3).

 

Impact COVID

2020 une année particulière ...

Il est à noter que l’année 2020 retenue pour l’évaluation doit être replacée dans le contexte des multiples mesures de gestion de la crise sanitaire prises depuis mars 2020 (confinement) qui ont conduit à une forte réduction de la circulation routière durant ces périodes de restriction des déplacements.

Cette particularité de l’année 2020 rend effectivement difficile l’évaluation du positionnement de ces zones par rapport aux valeurs réglementaires mais pourquoi avoir retenu cette valeur non réglementée de 35µg/m3 comme seuil de prise en compte du bénéfice des astreintes pour cette condamnation ?

Reste à espérer que cette décision ne soit pas un signal de désengagement des acteurs dans les politiques nécessaires d’amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations de la Région Grand Est.

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