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Prime à la casse et bonus écologique: les nouveautés 2018

Voiture ancienne
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Pixabay/RyanMcGuire

En 2017, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire avait annoncé des modifications au niveau des incitations à l’achat de véhicules moins polluants. Les textes publiés au Journal Officiel viennent d'entrer en vigueur.

 

Bonus écologique 

Un nouveau décret a été publié le 29 décembre 2017. Il précise les modifications apportées aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Le bonus écologique est désormais réservé aux véhicules 100% électrique. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus concernés.

 

> Montant du bonus :  27% du coût d'acquisition dans la limite de 6.000 euros pour les véhicules éligibles.

>Deux roues, tricycles et quads électriques (n'utilisant pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts) :  27% du coût d'acquisition dans la limite de 900 euros (contre 1.000 euros jusque là).

>Deux roues, tricycles et quads électriques qui ont une puissance inférieure à 3 kilowatts : 20% du coût d'acquisition dans la limite de 100 euros (contre 200 euros auparavant) : 20% du coût d'acquisition dans la limite de 100 euros (contre 200 euros auparavant).

 

>> Consulter le décret

 

Prime à la conversion (dite prime à la casse)

Cette prime varie selon le véhicule acheté et le véhicule mis au rebut

> Le véhicule mis au rebut, doit avoir été mis sur le marché avant le 1er janvier 2001 s'il s'agit d'un véhicule diesel (avant le 1er janvier 2006 si le propriétaire est non imposable)

> Nouveauté : la prime s’applique désormais également aux véhicules essence d’avant 1997.

 

Les montants :

> 2 500 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique neuf.

>1 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion électrique ou portant une vignette Crit'air 1 ou 2 (personnes imposables)

>2000 euros pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion électrique ou portant une vignette Crit'air 1 ou 2 (personnes non imposables)

 

>100 euros pour des véhicules à deux ou trois roues et de quads électriques neufs d'une puissance maximale supérieure ou égale à 3 kilowatts (personnes imposables)

>1100 euros pour des véhicules à deux ou trois roues et de quads électriques neufs d'une puissance maximale supérieure ou égale à 3 kilowatts (personnes imposables et bonus écologique déduit)

 

>>Testez votre éligibilité au dispositif 

 

Le malus écologique revu à la hausse

Le malus écologique a été modifié par la loi de finances pour 2018. Il prend uniquement en compte les émissions de CO2. Il s’applique désormais aux véhicules émettant 120 gramme de CO2 au km, alors que le seuil était fixé à 126 grammes auparavant.

 

Par ailleurs, le plafond de ce malus passe de 10 000 à 10 500 euros.

 

Malus écologique
Barème du malus écologique

 

>> Consulter la loi de finance 2018

 

 

 

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