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Risque radon : ce qui change en 2018

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ATMO Grand EST Vendee.GOUV

En 2018, la surveillance de ce gaz radioactif va connaître un certain nombre de bouleversements. Nouveaux seuils, nouvelles cartes, nouvelles contraintes : tout ce qui va changer. 

 

 

Depuis le début des années 2000, les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 31 départements français où le risque radon a été identifié, sont tenus de mesurer la présence de ce gaz entre leurs murs.

 

Le radon c’est quoi ?

Pour le dire vite, le radon est un gaz radioactif qui se trouve naturellement dans les roches des massifs anciens (Bretagne, Vosges, Centre de la France, Corse, Rhône-Alpes).
 

Il est reconnu cancérogène certain (groupe 1) par le CIRC pour le poumon depuis 1987. 6 à 15% des nouveaux cas de cancer du poumon seraient attribuables à une exposition au radon, l’interaction entre le radon et le tabac multipliant par trois le risque de cancer du poumon.
 

Produit dans l’écorce terrestre, il est un descendant de l’uranium. Surtout, il a tendance à s’accumuler dans des lieux fermés qui, sous l’effet de la chaleur, voient leur pression baisser et fonctionnent alors comme de véritables accumulateurs. 

 

 

 

Une obligation de mesure pour les ERP

Le radon, qui est un gaz, donne naissance à des descendants solides. Ceux-ci peuvent se déposer dans l’organisme de la même manière que des particules fines, avec tout ce que cela implique comme risque en termes d’exposition.

 

En 2007, un rapport français a mis pour la première fois en évidence la dangerosité de ce gaz. Dans l’hexagone, ce sont ainsi entre 1300 et 3000 cancers du poumon qui sont chaque année imputables au radon, faisant de ce dernier la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac.

 

En France, les premières campagnes de mesures obligatoires ont été menées dès 2001, en application de la directive européenne Directive Euratom 96. Dès 2004, cette surveillance se structurait en définissant 31 départements à risques. Charge aux propriétaires des ERP se trouvant sur ces territoires de faire réaliser les mesures réglementaires par des organismes agréés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). 

 

 

La nouvelle réglementation

La réglementation qui va entrer en vigueur cette année découle de la nouvelle directive européenne 2013/59. Elle apporte un certain nombre d’inflexions et de changements à cette surveillance du radon.

 

1. Le seuil d’intérêt passe de 400 Bq/m3 (Bequerels) à 300 Bq/m3.

Cela signifie que si le résultat des mesures excède ce seuil, des actions de remédiation doivent alors être mises en place pour assainir l’air que l’on respire dans le bâtiment concerné.

 

2. La carte du risque radon est affinée

Jusque-là, 31 départements à risque étaient identifiés. Or dans ces départements, certains secteurs étaient plus concernés par le radon que d’autres.
La nouvelle réglementation change d’échelle, puisque ce risque sera désormais défini à l’échelle de la commune. 
De ce fait, certaines communes qui étaient concernées ne le seront plus, et inversement. Dans le Grand Est, ce sont 318 communes qui seront concernées, dont 174 sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin nouvellement concernés par la gestion du risque radon.

 

3. Mesures obligatoires dans les bâtiments professionnels

Jusque là, la surveillance du risque radon ne concernait les locaux professionnels dans un seul cas de figure: s’ils avaient une activité souterraine. C’était le cas par exemple pour un hôpital disposant d’une blanchisserie en sous-sol. Des mesures devaient alors être effectuées.

Désormais, TOUS les locaux professionnels situés dans les communes à risque devront faire l'objet de mesures au niveau le plus bas occupé de leurs locaux. 

 

4. Obligation d'information par les propriétaires et bailleurs
La nouvelle réglementation impose aux propriétaires et aux bailleurs qui vendent ou louent des biens dans les communes à risque d'informer les acquéreurs ou locataires de ce risque.

 

Les mesures radon: comment ça marche?

Les mesures de concentration de radon doivent être effectuées par un organisme agréé par l'Autorité de Sûreté Nucléaire( ASN). 


- 1er temps : Une mesure initiale, dite de dépistage. Ces mesures sont à refaire tous les 10 ans (cycle décennal) ou après de travaux importants qui peuvent modifier l’aération du bâtiment.

- 2ème temps : Action de remédiation si dépassement du seuil fixé d’intérêt (actuellement 400 Bq/m3, prochainement 300 Bq/m3). 
Si le niveau de 1000 Bq/m3 est dépassé, des investigations complémentaires doivent être menées.

- 3ème temps : Mesures de vérification et d’efficacité suite aux actions mises en oeuvre.

 

 

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