Investigation of pollution episodes in progress

L'Etat reconnu responsable pour carence dans la mise en oeuvre de mesures pour réduire la pollution de l'air

Pour la première fois en France, le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État pour carence dans la mise en oeuvre de mesures pour réduire la pollution de l'air, dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère en Île-de-France.

 

En mai 2019, une mère et sa fille poursuivaient l'Etat en justice pour ne pas avoir agi suffisamment contre la pollution de l'air, plus précisément pour "carence fautive" dans sa politique contre la pollution de l'air devant le tribunal administratif de Montreuil. Habitant près du périphérique à Saint-Ouen en région parisienne et souffrant de problèmes respiratoires (bronchites chroniques et crises d'asthme à répétition), elles considéraient leurs symptômes accentués lors des pics de pollution, notamment celui de décembre 2016. Depuis 2017, elles ont quitté Saint-Ouen sur les conseils d’un pneumologue pour la banlieue d’Orléans et n'auraient, selon l’association Respire, plus de symptômes depuis.

Dans son jugement, le tribunal estime ainsi que l’État « a commis une faute du fait de l’insuffisance de mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Île-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ». Farida et sa fille Lina demandaient 160 000 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices liés à la pollution de l’air. Le tribunal a rejeté leur demande d’indemnisation car le lien de causalité entre leurs maladies et l'insuffisance des mesures n'a pas été prouvé.

 

En 2017, le Conseil d'Etat avait enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air. Puis en 2018, la France avait été renvoyée devant la Cour du Justice Européenne pour non respect des normes sur la qualité de l'air. Depuis 2018, le Gouvernement a pris des mesures fortes afin de respecter les obligations fixées par la réglementation européenne, mais surtout garantir le droit de chaque Français de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, en agissant d’abord sur les causes de la pollution de fond (>> En savoir plus) :

  • • Des feuilles de route comprenant des actions concrètes (mise en place de transports en commun, mesures de limitation des chauffages au bois, etc.) ont été mises en place en 2018, avec les collectivités, dans les 14 agglomérations concernées par le dépassement des valeurs réglementaires fixées par la réglementation européenne.
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  • • Le 18 juin 2019, près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi engage la transition vers une mobilité plus propre avec notamment la fin de la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040, des obligations pour les entreprises gérant des grandes flottes de véhicules d’intégrer une part croissante de véhicules à très faibles émissions, un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements, ainsi qu’un plan pour faire du covoiturage une solution au quotidien.
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  • • Ce projet de loi renforcera également le dispositif permettant aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants dans des zones dites « zones à faibles émissions », permettant d’améliorer la qualité de l’air pour 17 millions de Français. D’ores et déjà, le 8 octobre 2018, les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique ont signé avec l’Etat un engagement pour déployer ou renforcer une Zone à Faibles Émissions sur leur territoire d’ici fin 2020.
     

En France, l'agence Santé Publique France estime que la pollution atmosphérique serait responsable de 48.000 décès prématurés par an. En mars dernier, une étude internationale parue dans la revue European Heart Journal avançait, elle, le chiffre de 67.000 décès par an dans le pays.

 

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