Investigation of pollution episodes in progress

Décision historique du Conseil d'Etat

Le 4 août 2021, l’Etat Français a été condamné à verser 10 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires sur l’ensemble du territoire.
 

 

En juillet 2020, le Conseil d'État avait ordonné au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air en France, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai court, car la mise en œuvre de certaines de ces actions reste incertaine.

 

C’est pourquoi il condamne l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021 à l’association Les Amis de la Terre qui a initié la saisie du Conseil, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.

 

Cette décision historique, traduit les avancées partielles sur la prise en compte de la qualité de l'Air par le Gouvernement. Elle traduit également l'absolue nécessité d'une politique plus fortement engagée dans ce domaine spécifique.

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