Investigation of pollution episodes in progress

Un nouveau décret obligeant à mieux prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre

Depuis le 1er juillet 2022, un décret signé par la ministre de la Transition énergétique rend obligatoire la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives, incluant les émissions dites du « scope 3 ».

Jusqu’à ce jour, seules les émissions directes et indirectes associées à l’énergie consommée (« scopes 1 et 2 ») devaient obligatoirement être prises en compte dans les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), ce qui n’était pas toujours représentatif de l’impact réel des organisations sur le climat.

Désormais, le bilan d'émissions de gaz à effet de serre intègre par exemple les émissions associées à l’utilisation des produits vendus par une entreprise, ou les déplacements domicile-travail des salariés.

Concrètement, cette évolution de la réglementation conduira les organisations à avoir une vision complète de leur empreinte climatique. Elle fait écho à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat et est cohérente avec les dernières versions des normes internationales en la matière.

 

Le décret apporte également une simplification pour les entreprises en facilitant la publication des BEGES consolidés pour les groupes d’entreprises, afin de mieux prendre en compte la réalité opérationnelle de la réalisation de leurs bilans.

Enfin, le décret intègre les évolutions apportées par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019 concernant le dispositif des BEGES, notamment en ce qui concerne le plan de transition qui doit être plus précis et détaillé, et le montant de la sanction revu à la hausse.

 
Il est plus que jamais nécessaire que les organisations mesurent leur impact climatique et agissent concrètement pour le réduire, tout en communiquant de façon transparente sur leurs actions.

 

En savoir plus le nouveau décret : https://bit.ly/3PcE1U3

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