Mentions légales

Visuel
Mentions légales
Photo by Tingey Injury Law Firm on Unsplash
Contenu

L'éditeur

Contenu

ATMO Grand Est est l’Association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Région Grand Est. Elle est agréée par le ministère de la Transition écologique.

Le site d’ATMO Grand Est ci-après dénommé « le Site », accessible depuis l’URL (localisateur de ressources uniforme) https://www.atmo-grandest.eu, est édité par ATMO Grand Est.

Identité de l'éditeur

  • Nature/forme juridique de la structure : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
  • Siret : 822 734 307 00017
  • Adresse du siège social : Espace Européen de l'Entreprise, 5 rue de Madrid - 67300 Schiltigheim
  • Nom du représentant légal : Jean-François HUSSON, Président.

Identité du directeur de la publication

  • Prénom, nom et fonction : Jean-Pierre SCHMITT, Directeur général

L'hébergeur

Contenu

Le Site est hébergé par la société OVEA

  • Forme juridique : SARL
  • Immatriculation au RCS de : Montpellier
  • Siret : 441 938 222 00037
  • Capital social : 100 000
  • Adresse du siège social : 59, rue Nelson Mandela 34070 MONTPELLIER
  • N° TVA intracommunautaire : FR54441938222
  • Nom du représentant légal : M. Ronnie GARCIA, en qualité de gérant
  • Numéro de téléphone : 04.67.67.00.00
  • Adresse du site : www.ovea.com
  • Mél : marches@ovea.com

Mentions diverses

Contenu

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est d’ores et déjà précisé, ATMO Grand Est procède au traitement de certaines données à caractère personnel des utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect :

  • De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
  • De la Politique de Protection des Données à caractère personnel accessible ici ;
  • Des mentions relatives à la gestion des cookies accessible ici.

In fine, s’agissant des mentions relatives aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente du Site, celles-ci sont accessibles ici.