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Missions et valeurs

Valeurs ATMO GRAND EST
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ATMO Grand Est

ATMO Grand Est, association à but non lucratif agréée par le Ministère chargé de l’environnement, est en charge de la surveillance de la qualité de l’air dans la région Grand Est, conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (Loi LAURE) du 30 décembre 1996 intégrée au code de l’environnement. Cette Loi donne le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

ATMO Grand Est est administrée par des acteurs régionaux au sein de 4 collèges présents à parité et garants de l’impartialité comme de la transparence des données produites :

• Les représentants de l'Etat et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

• Les collectivités territoriales et leurs groupements ;

• Les représentants des diverses activités contribuant à l'émission des substances surveillées ;

• Des associations de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées.

 

ATMO Grand Est se compose d’une équipe d’environ 80 personnes, dont des experts en physico-chimie, métrologie, modélisation, bigdata/numérique, évaluation de la qualité de l’air et exposition de la population, information/éducation/formation, climat/énergie, etc.

Nous accordons une grande importance à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et l'égalité des chances, comme en témoigne notre Index Egalité Femme Homme qui est de 93/100 au 1er mars 2020.

Afin de répondre au mieux aux enjeux majeurs que sont la protection de la santé des populations et de l’environnement, ATMO Grand Est mène les missions suivantes :

• Assurer la surveillance réglementaire de la qualité de l’air, grâce à un dispositif de mesure et des outils d’inventaires et de modélisation ;
• Informer, alerter et prévenir les citoyens, les médias et les autorités sur les niveaux de pollution ;
• Evaluer les expositions de la population de la région Grand Est et des écosystèmes à la pollution de l’air ;
• Participer à des études ou programmes de recherche pour améliorer les connaissances sur la composition physico-chimique et biologique du compartiment atmosphérique comme sur les impacts sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux associés ;
• Effectuer une veille sur les enjeux émergents et encourager l’innovation au service de la qualité de l’air et du climat ;
• Accompagner les partenaires et déployer des outils d’aide à la décision afin qu’ils établissent des plans de gestion de la qualité de l’atmosphère, selon une approche transversale air-climat-énergie-santé ;
• Animer un réseau d’acteurs fédéré sur les différentes échelles territoriales (régionale, nationale, transfrontalière, internationale) ;
• Sensibiliser les citoyens en valorisant et diffusant les résultats acquis.

 

Ces missions sont en lien avec les celles définies dans l'Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant, qui sont :

• Surveiller et évaluer la qualité de l'air ambiant pour les polluants réglementés listés à l'annexe 1 ;
• Prévoir la qualité de l'air pour les polluants concernés par l'arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé ;
• Informer quotidiennement les préfets sur la qualité de l'air observée et prévisible, en cas d'épisode de pollution atmosphérique ; les alerter en cas d'identification d'un épisode de pollution atmosphérique pouvant être consécutif à un incident ou accident technologique ;
• Informer quotidiennement le public sur la qualité de l'air observée et prévisible, relayer, le cas échéant sur délégation du préfet, les informations et recommandations préfectorales relatives aux épisodes de pollution ou à un incident ou accident technologique susceptible d'avoir un impact sur la qualité de l'air ;
• Mettre à la disposition des préfets des éléments sur la qualité de l'air pour les porter-à-connaissance prévus à l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme ;
• Fournir, gratuitement et librement, au LCSQA et au consortium PREV'AIR les informations requises par le ministère chargé de l'environnement pour leur permettre d'assurer leurs missions en application du présent arrêté ;
• Réaliser un inventaire régional spatialisé des émissions primaires des polluants atmosphériques mentionnés à l'article R. 221-1 du code de l'environnement et de leurs précurseurs ;
• Pour les régions concernées, évaluer l'impact sur la qualité de l'air ambiant des réductions d'émissions de polluants atmosphériques générées par les plans de protection de l'atmosphère définis à l'article L. 222-4 du code de l'environnement, lors de leur élaboration, évaluation ou révision ;
• Pour les régions concernées, contribuer au programme « CARA », à l'observatoire « MERA » et à la surveillance des polluants d'intérêt national.

Ces missions sont effectuées dans le respect des valeurs d’ATMO Grand Est, qui sont :

L’expertise

ATMO Grand Est garantit la fiabilité des données qu’elle produit. Elle optimise ses moyens grâce à la mutualisation des ressources et le co-financement des projets, en valorisant les outils et les compétences dont disposent ses membres et partenaires.

 

La proximité territoriale

Afin d’agir efficacement pour l’amélioration de la qualité de l’air, il est essentiel d’être au plus près des décideurs, entreprises et professionnels locaux, ainsi que des associations et populations concernées. C’est pourquoi ATMO Grand Est travaille de manière étroite et concertée avec les différents acteurs, depuis quatre implantations réparties sur son territoire à Metz, Nancy, Reims et Strasbourg.

 

L’impartialité

Renforcée par la loi sur l’air de 1996, l’indépendance et l’impartialité sont également dues à la mise en place d’une gouvernance collégiale équilibrée. L’exécutif rassemble les parties prenantes concernées par l’atmosphère au travers de quatre collèges (l’Etat, les collectivités, les émetteurs et les associations et les personnalités qualifiées) qui garantissent l’autonomie et l’objectivité du travail des équipes (voir la page Membres et partenaires).

 

La transparence

Les données issues d’ATMO Grand Est sont publiques et consultables par tous sur son site internet.

 

L’exemplarité

ATMO Grand Est engage une démarche interne de préservation de l’environnement en agissant sur différents leviers comme ses bâtiments, sa flotte de véhicules, la gestion de ses déchets, en impliquant l’ensemble de ses collaborateurs.

Gestion de la qualité de l'air

Le cycle de gestion de la qualité de l’air, qu’il soit contraignant ou incitatif, impose aux acteurs des territoires, d’une part de connaître la qualité de l’air en tout point du territoire, et d’autre part d’identifier les stratégies de réduction des émissions polluantes les plus efficaces associées à des indicateurs de suivi les plus pertinents.

À ce titre, ATMO Grand Est déploie un système commun de surveillance et d’évaluation locale de la qualité de l’Atmosphère (Air-Climat-Énergie-Santé) intégrant l’ensemble des demandes d’intérêt général émanant des acteurs territoriaux de la qualité de l’air.

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Cycle de gestion de la qualité de l'air

 

Une transversalité Air-Climat-Energie-Santé

ATMO Grand Est a adopté une approche transversale Air, Climat, Energie et Santé. En effet, ces quatre enjeux sont fortement liés et ne peuvent plus être considérés indépendamment les uns des autres.

 

Par exemple, consommer de l’énergie entraîne des émissions de polluants à la fois à impact sanitaire et à impact climatique, quelle que soit la source d’énergie (centrales électriques, moteurs à combustion, feux de bois, etc.). Ainsi, diminuer sa consommation d’énergie en isolant son habitation permet de réduire les émissions de ces polluants. Néanmoins, cette étanchéité doit s’accompagner d’un système de ventilation efficace faute de quoi les polluants de l’air s’accumulent à l’intérieur du bâtiment et peuvent impacter la santé. De même, l’utilisation du diesel est légèrement moins émettrice de gaz à effet de serre que l’essence, mais elle libère plus de polluants à impact sanitaire comme les particules fines.

 

Ces interactions contradictoires mettent en lumière la nécessité d'une approche intégrée permettant d’assurer la cohérence des actions menées pour traiter les problèmes de pollution atmosphérique dans leur ensemble. Cela signifie que les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de déplacements, etc. doivent tenir compte de façon conjointe des enjeux liés à l'air, au climat et à l'énergie. En France, c'est au travers d'outils de planification tels que les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), les Schémas Régionaux Air-Climat-Énergie (SRCAE) qui seront prochainement intégrés dans les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), les Plans Locaux de l’Urbanisme intercommunaux (PLUi) etc. que se dessinent les territoires de demain.

 

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