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Réglementation

surveillance

Certaines études européennes ont montré le lien entre un taux de dioxyde de carbone (CO2 -indicateur de confinement) élevé et une diminution de la concentration des élèves. De même, une bonne ventilation dans les classes améliore les performances des élèves de 15%.

 

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour diverses activités (colles, peinture, feutres etc.).

 

Afin de préserver la santé des populations et notamment des plus jeunes, le code de l’environnement rend obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette surveillance est à la charge des propriétaires des établissements concernés. Par ailleurs, pour accompagner les politiques de prévention, un étiquetage des matériaux de construction et de décoration est mis en place.

 

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • - les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.)
  • - les centres de loisirs ;
  • - les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées etc.).

 Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte :

  • - une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
  • - la mise en œuvre, au choix :

o d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;

OU

o d’une auto-évaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants, complétée par un plan d’action.

 

La première échéance, fixée à 2018, concerne les crèches, écoles maternelles et écoles primaires.

>> Pour en savoir plus : télécharger la brochure du Ministère en charge de l'Environnement.

 

Si en 2013, 90% des établissements scolaires respectent l’objectif de 2015 pour le formaldéhyde (voir les valeurs ci-dessous), il n’en est pas de même pour les exigences à l’horizon 2023. Seuls 10% des établissements pourraient atteindre l’objectif en raison d’un renforcement des exigences.

 

Dans un établissement scolaire, la mobilisation de nombreux acteurs (enseignants, personnels d’entretien, direction, animateurs sportifs, etc.) est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité de l’air.

 

L’évaluation de la qualité de l’air intérieur fait ses premiers pas et une vigilance particulière s’impose dans la construction et la réhabilitation des bâtiments. Une politique de prévention et de suivi doit être mise en place par les collectivités concernées auprès de ses agents.

 

Valeurs guides

 

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale oblige à définir des « valeurs-guides pour l’air intérieur ». Le décret 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d’échappement, cheminée, cigarette, etc.).

 

La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023.

 

La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

 

Ces “valeurs-guides” ont été déterminés sur la base des expertises de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

 

L’ANSES travaille depuis 2004 à l’élaboration de valeurs guide de qualité d’air intérieur. Elle a proposé des valeurs guides pour 11 polluants d’intérêt de l’air intérieur. Ces valeurs guides de qualité de l’air intérieur sont des cibles sanitaires à atteindre à long terme pour protéger la santé des personnes. Elles sont fondées exclusivement sur des critères sanitaires, à l’exclusion des critères de faisabilité économique et de toute considération métrologique.

 

En complément de l’expertise de l’Anses et dans une optique d’aide à la gestion, le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) a publié des valeurs dites « de gestion » prenant en compte ces critères sanitaires mais également des critères pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques. Le HCSP a publié ses recommandations pour le formaldéhyde, le benzène, le tétrachloroéthylène, le naphtalène et le trichloroéthylène.