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Surveillance réglementaire

 

Les principales missions et actions mises en œuvre par ATMO Grand Est découlent d'obligations réglementaires. Ces obligations sont fixées au niveau européen, puis déclinées ensuite dans les législations nationales, avant de s'appliquer au niveau local, via des arrêtés notamment.

 

Il existe donc trois niveaux de réglementation imbriqués qui encadrent la surveillance de la pollution atmosphérique de manière à informer les autorités chargées d'informer le grand public et de mettre en œuvre les mesures nécessaires.

 

Au niveau européen, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiant et à un air pur en Europe complétée par la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant définissent le système de surveillance de la qualité de l’air (méthodes et outils), les valeurs réglementaires (long et court termes) ainsi que les plans et programmes mis en œuvre en cas de dépassement de ces seuils.

 

Les valeurs réglementaires

Valeur cible

Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

 

Valeurs limites

Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

 

Polluants Valeurs limites
Dioxyde d'azote (NO2) En moyenne annuelle : 40 µg/m³. En moyenne horaire : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an.
Dioxyde de soufre (SO2) En moyenne journalière : 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an. En moyenne horaire : 350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an.
Plomb (Pb) En moyenne annuelle : 0,5 µg/m³.

Particules de diamètre inférieur ou égal à

10 micromètres (PM10)

En moyenne annuelle : depuis le 01/01/05 : 40 µg/m³.

En moyenne journalière : depuis le 01/01/2005 : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an.

Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5)

En moyenne annuelle : 25 µg/m³ depuis le 01/01/15.
Monoxyde de carbone (CO) Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures: 10mg/m³.
Benzène (C6H6) En moyenne annuelle : 5 µg/m³

 

 

Seuil d'information et de recommandation

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates et adéquates sont nécessaires.

 

PROCÉDURE D’INFORMATION ET DE RECOMMANDATION : UN RISQUE POUR LES PERSONNES SENSIBLES

 

C’est le "niveau 1" d’un épisode de pollution. Pour déclencher cette procédure, il faut que les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) constatent ou prévoient qu'un certain seuil de concentration de polluants dans l'air a été ou sera dépassé. Dès lors, les autorités compétentes sont informées, ainsi que le grand public, et des recommandations sont diffusées de manière à réduire certaines émissions de polluants et à pouvoir se protéger des effets de la pollution.

Ces seuils sont définis par une directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 qui a ensuite été transposée par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010.

 

Parmi les recommandations qui sont détaillées dans le décret :

• Limiter les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à l'intérieur pour les personnes sensibles ;

• Réduire les vitesses de tous les véhicules ;

• Pratiquer le covoiturage et utiliser les transports en commun ;

• Eviter d’allumer des feux de bois ;

Liste des personnes sensibles: • Les enfants, car leurs poumons continuent de se former jusqu'à l'âge de 8 ans. • Les femmes enceintes, qui transmettent une partie des polluants respirés à leurs enfants. • Les personnes âgées, car la capacité respiratoire diminue dès l'âge de 30 ans. • Les asthmatiques, que leur maladie rend plus sensibles au pouvoir irritant des polluants. • Les insuffisants respiratoires et cardiaques, dont la santé est déjà fragilisée. • Les fumeurs, dont l'appareil respiratoire est déjà irrité par l'usage du tabac.

 

Seuil d'alerte

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l’ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

 

PROCÉDURE D’INFORMATION ET D’ALERTE : UN RISQUE POUR LA POPULATION DANS SON ENSEMBLE

 

La procédure d’alerte fonctionne sur le même principe que la procédure de recommandation.

 

Ainsi, l'AAQSA surveille la qualité de l’air. Dès lors que le dépassement du seuil d'alerte est prévu ou constaté, tel que le définit la directive européenne transposée par décret, la procédure est déclenchée, sur décision du préfet ou à l'initiative de l'AASQA si elle bénéficie d'une délégation préfectorale.

 

La procédure recommande (entre autres) à l’ensemble de la population de réduire les activités physiques et sportives intenses (obligeant à respirer par la bouche) en plein air ou en intérieur et aux personnes sensibles de limiter ces activités voire de les reporter et de prendre conseil auprès des professionnels de santé si nécessaire.

 

Polluant Seuil d'information et de recommandation Seuil d'alerte
Particules en suspension (PM10) 50 µg/men moyenne journalière calculée de 0h à 0h

80 µg/men moyenne journalière calculée de 0h à 0h

Déclenchement sur persistance:

50 µg/men moyenne journalière calculée de 0h à 0h si constat de dépassement pour J-2 et J-1 et prévision de dépassement pour J et J+1

Ozone (O3) 180 µg/m3 en moyenne horaire* dépassé pendant une heure

1er seuil: 240 µg/m3 en moyenne horaire*, dépassé pendant 3 heures consécutives

2ème seuil:300 µg/m3 en moyenne horaire*, dépassé pendant 3 heures consécutives heure

3ème seuil: 360 µg/m3 en moyenne horaire*

Dioxyde d'azote (NO2) 200 µg/men moyenne horaire* dépassé pendant 1 heure

400 µg/m3 en moyenne horaire*, dépassé pendant 3 heures consécutives

OU

200 µg/m3 en moyenne horaire*, dépassé pendant 1 heure si la procédure d'information et de recommandation pour le dioxyde d'azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un dépassement pour le lendemain.

 

Dioxyde de soufre (SO2) 300 µg/m3 en moyenne horaire* dépassé pendant 3 heures consécutives 500 µg/m3 en moyenne horaire*, dépassé pendant 3 heures consécutives

*sur une heure civile

 

>> En savoir plus :

Arrêté interpréfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique et au déclenchement des procédures d'information-recommandation et d'alerte sur le Grand Est

Objectif à long terme

Niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement.

 

Objectifs à long terme      
Ozone (O3) Santé 120 µg/m3 Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pendant une année civile
  Végétation 6000 µg/m3.h AOT40 calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet

 

 

Niveau critique

Niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, autres plantes ou écosystèmes naturels, mais pas sur des êtres humains.

 

Niveaux critiques
Dioxyde de soufre (SO2)
Végétation
20 µg/m3 Moyenne annuelle et du 1er octobre au 31 mars
Oxydes d'azote (NOx) 30 µg/m3 Moyenne annuelle

 

Ces directives sont complétées par plusieurs décisions définissant de quelle manière les informations concernant les niveaux de pollution et les différents plans et programmes en faveurs de la qualité de l’air sont rapportés entre les Etats et l’Europe.

 

AOT40 (exprimé en (µg/m3).heure)

L'AOT40 est un seuil de concentration en ozone dans l'air ambiant, établi afin de protéger la végétation.

 

Les concentrations en ozone sont calculées chaque heure. Pour chacune des concentrations horaires mesurées entre 8h et 20h (heure de l'Europe centrale - CET), si elle dépasse 80 µg/m3 alors "ce qui dépasse" est gardé en mémoire. Tous ces dépassements sont additionnés de mai à juillet pour donner l'AOT40. AOT40 signifie "Accumulate Ozone exposure over a Threshold of 40 Parts Per Billion", où 40 Parts Per Billion équivaut à une concentration de 80 µg/m3.

 

Polluant Valeurs limites Objectif de qualité Seuil de recommandation et d'information Seuils d'alerte Valeurs cibles

Ozone
(O3)

  Seuil de protection de la santé, pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³ pendant une année civile.

Seuil de protection de la végétation, AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h

En moyenne horaire :
180 µg/m³.

Seuil d'alerte pour une protection sanitaire pour toute la population, en moyenne horaire : 240 µg/m³ sur 1 heure 

Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence, en moyenne horaire :
 
  • 1er seuil : 240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.

  • 2e seuil : 300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.

  • 3e seuil : 360 µg/m³
Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.

Seuil de protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h :
18 000 µg/m³.h en moyenne calculée sur 5 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.

* IEM 2011 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2009, 2010 et 2011.

** IEM 2015 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2013, 2014 et 2015.

 

Objectif de qualité de l'air

Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.

 

Objectifs de qualité de l'air
Dioxyde d'azote (NO2) Santé 40 µg/m3 Moyenne annuelle

Article R221-1

Modifié par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art.1 Version en vigueur au 7/01/2011

Dioxyde de soufre (SO2) 50 µg/m3
Particules PM10 30 µg/m3 Moyenne annuelle (particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres)
Particules PM2,5 10 µg/m3 Moyenne annuelle (particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 2.5 micromètres)
Benzène (C6H6) 2 µg/m3 Moyenne annuelle
Plomb (Pb) 0,25 µg/m3
Ozone (O3) Végétation 120 µg/m3 Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures calculé sur une année civile
6 000 µg/m3.h AOT 40 calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet

 

Plans et programmes

 

La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE – 96-1236 du 30 décembre 1996 intégrée dans le code de l’environnement) et les nombreux décrets et arrêtés qui en découlent transposent les directives européennes de l’époque et renforcent considérablement le système de surveillance de qualité de l’air, avec le concours des collectivités territoriales, des émetteurs et l’implication des associations et personnalités qualifiées au sein des organismes régionaux de surveillance de la qualité de l’air. Elle rend obligatoire les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (remplacés depuis par les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie issus de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), les Plans de Protection Atmosphérique et le volet « air » des Plans de Déplacements Urbains.

 

A l'issue du Grenelle de l’Environnement, la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant

engagement national pour l'environnement mettent en place une gestion transversale de l’atmosphère. Cette gestion trouve sa déclinaison à travers deux types d'outils :

  • -les Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) co-pilotés par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional ;
  •  
  • -les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) à mettre en œuvre dans toutes les régions, les départements et regroupements de communes de plus de 20 000 habitants.

Ces lois renforcent également l’arsenal de lutte contre les niveaux de particules (plan particules national).

LES OUTILS DE SURVEILLANCE

La surveillance est faite à l’aide d’un réseau fixe de mesure, d’outils de modélisation et d’outils de campagne de mesure.

a) Réseau fixe

 

ATMO Grand Est dispose de plus de 80 stations de mesures, des zones rurales aux zones urbaines, en influence trafic, industrielle ou de fond. Au total plus de 335 analyseurs mesure en continu (24h/24) le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les poussières fines (PM10) et très fines (PM2.5), le monoxyde de carbone, l'ozone, la radioactivité dans l'air ainsi que les paramètres météorologiques (vent, température, pression, humidité etc.). Près de 60 préleveurs récupèrent des composés de l’air sur des supports qui sont ensuite analysés en laboratoire. Ils permettent de mesurer d’autres polluants comme les HAP, les métaux, le benzène etc.

 

>> Lien vers les données en direct

 

Station fixe
Station fixe

 

Préleveur
Préleveur

 

b) Outils de campagne de mesure

            La surveillance par moyens mobiles

 

Afin de mesurer les niveaux de pollution en tout point du territoire (hors réseau des stations fixes de mesure), ATMO Grand Est dispose de moyens mobiles de surveillance de la qualité de l'air.

 

> Camions, remorques et cabines de mesures

 

Pour connaître les variations des concentrations en polluants à chaque heure de la journée, ATMO Grand Est dispose de laboratoires mobiles pour les campagnes de mesures temporaires. Ceux-ci sont équipés de capteurs et d’analyseurs et peuvent mesurer en continu les concentrations en différents polluants comme les dioxyde et monoxyde d'azote (NO2 et NO), le dioxyde de soufre (SO2), l’ozone (O3), le monoxyde de carbone (CO), les particules fines (PM10) et les particules très fines (PM2.5), mais également des facteurs météorologiques (vitesse et direction du vent, pluviométrie, pression atmosphérique, rayonnement UV etc.). Les données mesurées sont transmises par réseau et disponibles quasi instantanément.

 

>Préleveurs automatiques

 

Les préleveurs automatiques peuvent être utilisés dans le cadre de campagnes de mesures. Contrairement aux analyseurs automatiques présents dans les laboratoires mobiles, ils fournissent une donnée différée dans le temps. En effet, ils prélèvent des composés de l’air sur des supports, qui sont ensuite récupérés puis analysés en laboratoire. Ils permettent de mesurer les HAP, les métaux, le benzène, les pesticides etc.

 

            Échantillonneurs passifs

 

L'échantillonneur passif permet d'effectuer un piégeage spécifique d'un polluant gazeux grâce à un absorbant adapté. La quantité de molécules piégées est proportionnelle à sa concentration dans

l'environnement et est déterminée par analyse différée des échantillons en laboratoire. Les composés ainsi analysés sont principalement le benzène, les aldéhydes et le dioxyde d'azote.

 

Echantillonneurs passifs sur le terrain
Echantillonneurs passifs sur le terrain

 

 

            Mesures ponctuelles

 

ATMO Grand Est dispose également d’appareils permettant la mesure ponctuelle de certains polluants comme le dioxyde de carbone ou encore le taux d’humidité et la température ambiante en air intérieur.

c) Modélisation

 

Pour évaluer la qualité de l’air, les mesures des concentrations des différents polluants ne suffisent plus. Il est nécessaire de coupler ces informations avec les sources de pollution et les données météorologiques. L’information n’est alors plus seulement disponible sur un point de mesure mais également dans les zones où il n’y a pas de mesure. Les outils numériques permettent dès à présent :

 

* De prévenir le risque d’épisodes de pollution dans les jours à venir,

* De cartographier les niveaux de pollution sur un territoire donné,

* D’évaluer la contribution de chaque source de pollution sur une zone,

* D’évaluer l’exposition de la population à la pollution,

* D’estimer comment la qualité de l’air peut être impactée suite à l’aménagement d’une zone (implantation d’une nouvelle industrie, modification d’un axe routier, etc.)

 

Ces outils permettent à la fois de mieux comprendre la pollution de l’air mais également d’apporter une aide aux politiques de planification et de prévention (Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE), Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), Plan de Déplacement Urbain (PDU), etc.).

Ce sont des modèles numériques, regroupés sous une plateforme de modélisation. Différents types de modélisation existent selon leurs précisions.

 

ATMO Grand Est dispose ainsi de nombreux modèles pour représenter la qualité de l’air : sur la région, sur une agglomération voire sur une rue. La modélisation urbaine est disponible pour les agglomérations de Colmar, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims, Strasbourg, Troyes.