Nouvelles normes Euro 7 pour réduire les émissions polluantes

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pot d'échappement

Publié le 30 novembre 2022

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La Commission a présenté une proposition sur de nouvelles normes Euro 7 visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur vendus dans l'Union européenne afin de répondre à l'ambition «zéro pollution» du pacte vert pour l'Europe, tout en protégeant la santé des citoyens et l’environnement.

Qu’est-ce qu’une "norme Euro" ?

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Une norme européenne d'émissions, dite norme Euro est un règlement de l'Union européenne qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants neufs. Il en existe plusieurs selon le type de véhicule. Les normes évoluent au cours du temps et deviennent progressivement plus strictes. Leur objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier.
Ce dispositif se focalise sur 4 substances :

  • Le monoxyde de carbone ;
  • Les hydrocarbures imbrûlés ;
  • Les oxydes d’azote ;
  • Les particules fines en suspension

Préconisations pour Euro 7

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Pour la Commission européenne, les nouvelles normes d'émission Euro 7 garantiront que les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus seront beaucoup plus propres, dans des conditions de conduite réelles, et ce pendant une période beaucoup plus longue que dans le cadre des règles actuelles. Combinées aux normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules, ces nouvelles normes Euro 7 donneront à la chaîne d'approvisionnement automobile une orientation claire pour réduire les émissions de polluants, y compris en utilisant les technologies numériques.

La proposition porte sur les émissions des tuyaux d'échappement ainsi que des freins et des pneumatiques et remplace et simplifie les règles en matière d'émissions précédemment distinctes pour les voitures et les camionnettes (Euro 6) et les camions et les autobus (Euro VI). Les nouvelles règles sont neutres à l'égard des carburants et des technologies et fixent les mêmes limites, que le véhicule utilise de l'essence, du diesel, des systèmes de propulsion électriques ou des carburants de substitution.

Concrètement, en 2035, Euro 7 réduira les émissions de NOx des voitures et camionnettes de 35 % par rapport à Euro 6 et de 56 % par rapport à Euro VI pour les autobus et les camions. Dans le même temps, les particules provenant du tuyau d'échappement seront réduites de 13 % pour les voitures et les camionnettes, et de 39 % pour les autobus et les camions, tandis que les particules provenant des freins des voitures seront réduites de 27 %.  

Chaque véhicule Euro 7 devra être conforme à des limites d'émissions plus basses ou nouvelles (y compris pour des polluants qui n'étaient pas réglementés auparavant), à des essais où les véhicules circulent sur route dans des conditions de conduite plus représentatives et à des exigences de durabilité améliorées.

En outre, les règles de la norme Euro 7 réduiront les émissions des freins et des pneumatiques, qui seront bientôt la principale source d'émissions de particules provenant du transport routier.

De nouvelles méthodes numériques, fondées sur des capteurs embarqués qui mesurent les émissions tout au long de la vie d'un véhicule, simplifieront le contrôle de la conformité des véhicules aux règles en matière d'émissions.

Les nouvelles normes Euro 7contribueront également, selon la Commission européenne, à la réalisation des nouvelles normes de qualité de l'air plus strictes proposées par la Commission le 26 octobre 2022. Elles permettront, en outre, de réduire toutes ces émissions et de maintenir les véhicules à un prix abordable pour les consommateurs.

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Pour l’Association des constructeurs européens d'automobiles (Acea), pour qui les règles Euro 6 et Euro VI étaient déjà suffisamment strictes et complètes, la norme Euro 7 augmentera le coût du véhicule pour un profit environnemental « très limité », notamment pour les camions. « Pour se conformer à Euro 7, les constructeurs de camions devront déplacer vers le moteur à combustion interne d'importantes ressources financières et d'ingénierie qui auraient été consacrées aux batteries et à la pile à combustible.
Nom / Prénom / Organisation
Association des constructeurs européens d'automobiles (Acea)
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Nora Mebarek
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Pour ma part, les seuils fixés dans cette proposition sont bien trop faibles pour lutter vraiment contre la pollution de l'air et sauver des vies.

Un avis que partage les ONG qui appellent ainsi les membres du Parlement européen et les États membres de l'UE à fixer des limites d'émissions plus strictes
Nom / Prénom / Organisation
Eurodéputée socialiste chargée des questions de transports; Nora Mebarek

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Pour approfondir le sujet

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Qualité de l'air et compétitivité de notre industrie automobile : l'ambition des normes "Euro 7"
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Commission européenne

Qualité de l'air et compétitivité de notre industrie…

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