Surveillance réglementaire

L'Etat confie à travers son agrément à ATMO Grand Est,  dans sa région de compétence le Grand Est, les missions suivantes :

1. Surveiller et évaluer la qualité de l'air ambiant pour les polluants réglementés listés à l'annexe 1
2. Prévoir la qualité de l'air pour les polluants concernés par l'arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé
3. Informer quotidiennement les préfets sur la qualité de l'air observée et prévisible, en cas d'épisode de pollution atmosphérique ; les alerter en cas d'identification d'un épisode de pollution atmosphérique pouvant être consécutif à un incident ou accident technologique
4. Informer quotidiennement le public sur la qualité de l'air observée et prévisible, relayer, le cas échéant sur délégation du préfet, les informations et recommandations préfectorales relatives aux épisodes de pollution ou à un incident ou accident technologique susceptible d'avoir un impact sur la qualité de l'air
5. Mettre à la disposition des préfets des éléments sur la qualité de l'air pour les porter-à-connaissance prévus à l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme
6. Fournir, gratuitement et librement, au LCSQA et au consortium PREV'AIR les informations requises par le ministère chargé de l'environnement pour leur permettre d'assurer leurs missions en application du présent arrêté
7. Réaliser un inventaire régional spatialisé des émissions primaires des polluants atmosphériques mentionnés à l'article R. 221-1 du code de l'environnement et de leurs précurseurs
8. Pour les régions concernées, évaluer l'impact sur la qualité de l'air ambiant des réductions d'émissions de polluants atmosphériques générées par les plans de protection de l'atmosphère définis à l'article L. 222-4 du code de l'environnement, lors de leur élaboration, évaluation ou révision
9. Pour les régions concernées, contribuer au programme « CARA », à l'observatoire « MERA » et à la surveillance des polluants d'intérêt national
10. Mettre à disposition en open-data toutes les données relevant de leurs missions pour leur territoire de compétence.

Voir l'Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3 disponibles sur le site Legifrance). Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 reprend pour partie des éléments définis dansla directive 2004/107/CE du parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française sont synthétisées par polluants réglementés sous le lien ci-après (tout dépassement de valeur réglementaire est constaté dès lors que la concentration du polluant dans l’air est strictement supérieure à cette valeur) : 

Réseau de mesures réglementées

(dernière mise à jour : 06/02/2024 )

Mesures en directes sur les stations fixes

Rapports surveillance réglementaire - Bulletins trimestriels

Liste des stations de mesures

Réseau de mesures des polluants disposant d'une stratégie nationale de surveillance et de l'ammoniac

ATMO Grand Est pilote plusieurs observatoires régionaux structurés pour répondre aux besoins de surveillance et de diagnostic qu’ils soient européens, nationaux, régionaux ou locaux. 5 autres observatoires complètent le dispositif réglementaire sur des thématiques d’intérêt émergent.

(dernière mise à jour : 06/02/2024 )

Observatoire régional des pesticides 

Observatoire du Carbon Suie

Observatoire de la composition chimique des particules

Observatoire des particules ultrafines

Observatoire national de surveillance de la pollution longue distance - Programme MERA

Zones de surveillance

La surveillance réglementaire de la qualité de l’air s’articule autour d’un découpage administratif des régions. Les territoires sont classés en différentes zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l’air ambiant. Il existe trois types de ZAS dans la réglementation française :

• Les zones à risques – agglomération (ZAG) : elles comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants. On en distingue 3 dans le Grand Est : la ZAG de Strasbourg, la ZAG de Metz-Thionville et la ZAG de Nancy.
• Les zones à risques – hors agglomération (ZAR) : ce sont zones où les normes de la qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, mais qui ne se trouvent pas dans une agglomération de plus de 250 000 habitants. C’est le cas dans le Grand Est de la ZAR de Reims
• Les zones régionales (ZR) : elles correspondent à l’ensemble du territoire en dehors des ZAG et ZAR. La zone régionale Grand Est comprend donc l’ensemble du Grand Est, à l’exception des ZAG de Strasbourg, Metz-Thionville, Nancy et de la ZAR de Reims.
   

Ces zones administratives de surveillance sont définies pour une période de 5 ans (2022-2026), au terme de laquelle une révision de ces zones est effectuée. Les contours peuvent ainsi évoluer en fonction des enjeux tels que les dépassements de valeur limite, et s’adaptent aussi à l’évolution du territoire (fusion de communes par exemple).

(Dernière mise à jour 1^er mars 2024)

Description des zonages dans la région Grand Est et mesures associées

Retrouvez l'ensemble des bilans d'exposition annuelle par ZAS