UN CADRE RÉGLEMENTAIRE MIS À JOUR
La qualité de l’air ambiant en Europe est actuellement régie par deux directives principales adoptées en 2004 et 2008. À la suite de la révision des recommandations de l’OMS en 2021, qui a abaissé plusieurs lignes directrices de pollution pour mieux protéger la santé publique, l’Union européenne a entrepris une refonte de cette réglementation. Après deux années de discussions entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, une nouvelle directive a été adoptée en novembre 2024. Désormais, les États membres, dont la France, ont un délai de deux ans pour transposer ces nouvelles exigences dans leur législation nationale.
LES CONSÉQUENCES EN CAS DE DÉPASSEMENT DES NOUVELLES VALEURS LIMITE
Les nouvelles valeurs limite fixées par cette directive devront être respectées à partir du 1er janvier 2030. En cas de dépassement après cette date, sauf dérogation, les états membres devront mettre en place un plan de qualité de l’air définissant des mesures correctives pour réduire les niveaux de pollution. Des feuilles de route spécifiques préciseront les actions à entreprendre ainsi que leur calendrier d’application pour se conformer à ces nouvelles normes. Si ces dépassements deviennent chroniques et que les autorités ne prennent pas de mesures suffisantes, les citoyens auront la possibilité d’intenter des recours en justice et de demander des indemnités. Cette disposition vise à renforcer la responsabilité des gouvernements et à garantir aux citoyens un droit effectif à un air sain.
