Surveillance réglementaire

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Les principales missions et actions mises en œuvre par ATMO Grand Est découlent d'obligations réglementaires. Ces obligations sont fixées au niveau européen, puis déclinées ensuite dans les législations nationales, avant de s'appliquer au niveau local, via des arrêtés notamment.

Il existe donc trois niveaux de réglementation imbriqués qui encadrent la surveillance de la pollution atmosphérique de manière à évaluer l’exposition de la population et de la végétation à la pollution atmosphérique, évaluer les actions entreprises et informer les citoyens.

Les valeurs réglementaires

Contenu

Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3 disponibles sur le site Legifrance). Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 reprend pour partie des éléments définis dans la directive 2004/107/CE du parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française sont synthétisées par polluants réglementés ci-dessous (tout dépassement de valeur réglementaire est constaté dès lors que la concentration du polluant dans l’air est strictement supérieure à cette valeur) :

Titre
Valeur limite, Objectif, Niveaux, Seuils , Recommandations OMS, on vous explique tout

Niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

Niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.

niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.

Niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l'exclusion des êtres humains.

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.

niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande des niveaux d'exposition (concentrations et durées) au-dessous desquels il n'a pas été observé d'effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la végétation.

Valeurs guides de la qualité de l'air de l'Organisation Mondiale de la Santé d'après Guidelines for air quality, WHO, Geneva 2000 et depuis 2006 pour les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre : Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l'air - Synthèse de l'évaluation des risques - Mise à jour mondiale 2005

Depuis le 22 septembre 2021, l’OMS a dévoilé de nouvelles lignes directrices relatives à la qualité de l’air concernant six polluants atmosphériques principaux, les seuils des autres polluants restent inchangés.

Titre
Dioxyde d'azote (NO2)

  • En moyenne annuelle (depuis le 01/01/10) : 40 µg/m³.
  • En moyenne horaire (depuis le 01/01/10) : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an.

En moyenne annuelle : 40 µg/m³

En moyenne horaire : 200 µg/m³

En moyenne horaire : 400 µg/m³ dépassé sur 3 heures consécutives. 200 µg/m³ si dépassement de ce seuil la veille, et risque de dépassement de ce seuil le lendemain.

Durée d'exposition :

  • sur 1h : 200 µg/m3
  • sur 1 an : 10 µg/m3 

Titre
Oxydes d'azote (NOX)

En moyenne annuelle (équivalent NO2) : 30 µg/m³ (protection de la végétation)

Titre
Dioxyde de soufre (SO2)

  • En moyenne journalière : 125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an
  • En moyenne horaire ( depuis le 01/01/05) : 350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an

En moyenne annuelle : 50 µg/m³

En moyenne horaire : 300 µg/m³

En moyenne horaire sur 3 heures consécutives : 500 µg/m³

En moyenne annuelle et hivernale (pour la protection de la végétation) : 20 µg/m³

Durée d'exposition :

  • sur 10min : 500 µg/m3
  • sur 24h : 20 µg/m3 

Titre
Plomb (Pb)

En moyenne annuelle ( depuis le 01/01/02 ) : 0,5 µg/m³

En moyenne annuelle : 0,25 µg/m³

Durée d'exposition :

  • sur 1 an : 0,5 µg/m3

Titre
Particules de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10)

  • En moyenne annuelle ( depuis le 01/01/05 ) : 40 µg/m³
  • En moyenne journalière ( depuis le 01/01/2005 ) : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an

En moyenne annuelle : 30 µg/m³

En moyenne journalière : 50 µg/m³

En moyenne journalière : 80 µg/m³

Durée d'exposition :

  • sur 24h : 45 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 3 jours par an
  • sur 1 an : 15 µg/m3

Titre
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5)

En moyenne annuelle : 25 µg/m³ depuis le 01/01/15.

En moyenne annuelle : 10 µg/m³

En moyenne annuelle : 20 µg/m³

Objectif de réduction de l'exposition par rapport à l'IEM 2011*, qui devrait être atteint en 2020

Concentrations initiales Objectifs de réduction
<= à 8,5 µg/m³ 0 %
> 8,5 et < 13 µg/m³ 10 %
>= 13 et < 18 µg/m³ 15 %
>= 18 et < 22 µg/m³ 20 %
>= à 22 µg/m³  Toute mesure appropriée pour atteindre 18 µg/m³

* IEM 2011 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2009, 2010 et 2011. En 2011, l'IEM national était de 17,3 µg/m3

Obligation en matière de concentration relative à l'exposition qui doit être respectée en 2015

20 µg/m³ pour l'IEM 2015

IEM 2015 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2013, 2014 et 2015.

Titre
Monoxyde de carbone (CO)

Maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures : 10 mg/m³

Durée d'exposition :

  • sur 15 min : 100 00 µg/m3
  • sur 30 min : 60 00 µg/m3
  • sur 1h  : 30 00 µg/m3
  • sur 8h : 10 00 µg/m3

Titre
Benzène (C6H6)

En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 : 5 µg/m³

En moyenne annuelle : 2 µg/m³

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : 6x10-6 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré.

Titre
Arsenic

Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10 : 6 ng/m³

Titre
Cadmium

Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10 : 5 ng/m³

Titre
Nickel

Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10 : 20 ng/m³

Titre
Ozone (O3)

  • Seuil de protection de la santé, pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³ pendant une année civile.
  • Seuil de protection de la végétation, AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h

* AOT 40 (exprimé en µg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et le seuil de 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. (40 ppb ou partie par milliard=80 µg/m³).

En moyenne horaire : 180 µg/m³

Seuil d'alerte pour une protection sanitaire pour toute la population, en moyenne horaire : 240 µg/m³ sur 1 heure

Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence, en moyenne horaire :

  • 1er seuil : 240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.
  • 2ème seuil : 300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.
  • 3ème seuil : 360 µg/m³.
  • Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010
  • Seuil de protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 18 000 µg/m³.h en moyenne calculée sur 5 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.

Durée d'exposition :

  • sur 8h : 100 µg/m3

Pour l'ozone, depuis le 22 septembre 2021, l'OMS a ajouté une valeur seuil de 60 µg/m³ par pic saisonnier (Le pic saisonnier est la moyenne de la concentration moyenne quotidienne maximale d’O₃ sur 8 heures au cours des six mois consécutifs où la concentration moyenne d’O₃ a été la plus élevée)

Titre
Éthylbenzène (C8H10)

Durée d'exposition :

  • sur 1 an : 22 000 µg/m3

Titre
Benzo(a)anthracène

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : de 1,2x10-4 à 13x10-4 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré.

Titre
Benzo(a)pyrène

  • Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10 : 1ng/m3

Utilisé comme traceur du risque cancérigène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP

 

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : 8,7x10-2 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré. Par exemple, une personne exposée continuellement à 1 µg/m³ de benzène tout au long de sa vie aura 1 + 6x10-6= 1.000006 fois plus de probabilité de développer un cancer qu'une personne non exposée.

Titre
Benzo(b)fluoranthène

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : de 0,87x10-2 à 1,2x10-2 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré.

Titre
Benzo(k)fluoranthène

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : de 8,7x10-4 à 87x10-4 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré.

Titre
Fluoranthène

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : de 8,7x10-5 à 87x10-5 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré.

Titre
Indéno(1,2,3-c,d)pyrène

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : de 5,8x10-3 à 20,2x10-3 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré.

Titre
Dibenzo(ah)anthracène

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : de 7,7x10-2 à 43,5x10-2 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré.

Titre
Acétaldéhyde

Durée d'exposition :

  • UR Vie* (µg/m3)-1 : de 1,5x10-7 à 9x10-7 µg/m3

*UR Vie : risque additionnel de développer un cancer (dont le type dépend du composé) au cours d'une vie (soit 70 ans), pour une population hypothétiquement exposée continuellement à une concentration de 1 µg/m³ du composé considéré dans l'air respiré.

Mercure gazeux dans l'air ambiant

Contenu

Les directives européennes ne présentent pas de valeurs réglementaires pour le mercure gazeux dans l'air ambiant. Toutefois, il existe des valeurs toxiques de référence (VTR) pour le risque chronique d’exposition au mercure par inhalation.

L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) de Santé Publique de France a travaillé sur ces valeurs toxiques de référence pour définir quelles étaient les plus pertinentes au regard des résultats de mesures de mercure dans l’air au niveau de la France. Deux VTR sont ainsi préconisées dans l’interprétation des résultats de l’étude, à savoir :

  • 200 ng/m3 de l’ATDSR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry) ;
  • 30 ng/m3 de l’OEHHA (Office of environnemental Health Hazard Assessment) de l’agence californienne de l’EPA (Environnemental Public Agency), valeur qui prend en compte la susceptibilité de la population d’enfant par l’application d’un facteur protecteur de 10.

A savoir également que l’Organisation Mondiale de la Santé préconise pour le mercure inorganique une valeur guide de 1000 ng/m3 pour réduire les risques sanitaires.


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Bilans annuels de Qualité de l'Air en Grand Est

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