Acompte TGAP 2023 - Don 100% déductible - Mode d'emploi

Industrie
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La déclaration d'acompte TGAP d'octobre, une échéance clé !

Pour ne pas payer d’acompte sur les émissions atmosphériques, il vous suffit de faire une promesse de don à ATMO Grand Est de la totalité du montant dû et de l'inscrire en ligne SP2 de la déclaration rubrique "Modulation à la baisse". 

Mode d'emploi - Pourquoi faire un don libératoire TGAP à ATMO Grand Est ?
Formulaire déclaration acompte - TGAP millésime 2023
Notice pour déclaration N° 2020-TGAP-AC-SD Acompte TGAP Millésime 2023

Avec le versement de tout ou partie de votre TGAP vers ATMO Grand Est, vous êtes membres de l’association. Vous renforcez votre RSE et bénéficiez de l’expertise et de l’accompagnement d’ATMO Grand Est, ainsi que de la dynamique d’un réseau d’industriel.