La Direction Générale de la Prévention des Risques a publié des outils d'accompagnement concernant la mise en place du nouveau dispositif qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.
- La plaquette d'information et d'accompagnement à destination des élus sur le dispositif révisé (Cerema, mars 2023)
- Le guide d'accompagnement à la mise en oeuvre de la surveillance réglementaire de la QAI. (Cerema, mars 2023)
- Le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l'air - indice de confinement ICONE, à destination des organismes accrédités (CSTB, mars 2023)
Ces outils permettent déjà de répondre à de nombreuses questions posées depuis la publication des textes réglementaires.
Par ailleurs, les travaux d'élaboration du guide d'application pour la surveillance du confinement de l'air menés par le CSTB sont en cours, avec un objectif de publication d'ici à la fin de l'été 2023. Ce guide précisera notamment les modalités de mise en oeuvre de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur, dans le cadre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération.
Pour rappel, la première évaluation annuelle des moyens d'aération selon les nouvelles modalités est à réaliser au plus tard en 2024.
Une FAQ portant sur les questions résiduelles de l'ensemble du dispositif réglementaire de surveillance sera également publié d'ici l'été 2023..