Les Commissions de Suivi de Site (CSS)

Les Commissions de Suivi de Site (CSS) ont été créées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 afin de renforcer l’information et le dialogue autour des sites industriels susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la santé.

Mises en place par le Préfet, les CSS réunissent les services de l’État, les exploitants, les collectivités, les associations, les riverains et les salariés. Elles constituent un espace d’échanges permettant à chacun d’être informé et de s’exprimer.

Les commissions se réunissent généralement une fois par an, ou plus ponctuellement en fonction de l’actualité d’un site.

Les CSS permettent d’assurer une information transparente sur le fonctionnement des installations industrielles et leurs impacts potentiels. Elles sont l’occasion de présenter le bilan annuel des exploitants, de faire le point sur les actions menées sous le contrôle des pouvoirs publics et d’informer sur les évolutions ou projets des sites.

Elles jouent également un rôle important dans le dialogue avec les riverains et l’information du public.

Au sein des Commissions de Suivi de Site, ATMO Grand Est apporte une expertise indépendante sur la qualité de l’air.

L’organisme présente l’évolution de la qualité de l’air autour des sites industriels à partir des mesures réalisées par ses stations de surveillance et de campagnes de mesures spécifiques. Il contribue également à l’analyse des résultats grâce à des outils de modélisation et informe les membres des CSS sur les évolutions réglementaires en matière de qualité de l’air.

Ces échanges permettent à ATMO Grand Est de maintenir une veille sur les émissions industrielles et d’enrichir ses bases de données afin de mieux interpréter les évolutions observées sur le territoire.

ATMO Grand Est participe à de nombreuses Commissions de Suivi de Site réparties sur l’ensemble du territoire du Grand Est, couvrant des secteurs industriels variés et des problématiques multiples liées à la qualité de l’air.