Bilan qualité de l'air pour le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Haute-Marne

Publié le 26 mai 2023 - Mis à jour le

Description

En France, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des « commissions administratives à caractère consultatif » qui est prévue par le code de la santé publique. Depuis le 1er juillet 2006, il remplace le conseil départemental d’hygiène.

Il produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l’atmosphère, de polices de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de démoustication.meuse

Documents

Bilans de la Qualité de l'Air pour CODERST

Bilan CODERST de la Haute-Marne 2022-1 (1).pdf
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Bilan 2022 de la qualité de l’air - CODERST de la Haute-Marne
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Bilan CODERST de la Haute-Marne 2021-1.pdf
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Bilan 2021 de la qualité de l’air - CODERST de la Haute-Marne
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Bilan CODERST de la Haute-Marne 2020-1.pdf
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Bilan 2020 de la qualité de l’air - CODERST de la Haute-Marne
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CODERST 52 - Bilan qualite de l'air 2019-1.pdf
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Bilan 2019 de la qualité de l’air - CODERST de la Haute-Marne
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Bilan CODERST - Haute-Marne 2018.pdf
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Bilan 2018 de la qualité de l’air - CODERST de la Haute-Marne
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