Surveillance réglementaire des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les PM10 - Bilans annuels

Les principales missions et actions mises en œuvre par ATMO Grand Est découlent d'obligations réglementaires. Ces obligations sont fixées au niveau européen, puis déclinées ensuite dans les législations nationales, avant de s'appliquer au niveau local, via des arrêtés notamment.

Les critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans le Code de l’environnement (articles R221-1 à R221-3). Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose en droit français la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 et intègre également certaines dispositions de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative notamment à l’arsenic, au cadmium, au nickel et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. L’arrêté du 16 avril 2021 relatif à la surveillance de la qualité de l’air précise les modalités de mise en œuvre de la surveillance et de l’évaluation des concentrations des polluants réglementés, notamment le benzène et le plomb.

A partir de 2025, les résultats de ces mesures sont à retrouver de manière dynamique sous le lien suivant : https://www.atmo-grandest.eu/mesures-reglementaires-differees