Surveillance réglementaire du benzène dans l'air ambiant - Bilans annuels

Les principales missions et actions mises en œuvre par ATMO Grand Est découlent d'obligations réglementaires. Ces obligations sont fixées au niveau européen, puis déclinées ensuite dans les législations nationales, avant de s'appliquer au niveau local, via des arrêtés notamment. Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3 disponibles sur le site Legifrance).

L'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 et l’article 9 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel, le plomb, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

A partir de 2025, les résultats de ces mesures sont à retrouver de manière dynamique sous le lien suivant https://www.atmo-grandest.eu/mesures-reglementaires-differees .