La semaine dernière a été marquée par l'adoption par le Parlement européen du texte provisoire de la nouvelle directive sur l'air ambiant. Provisoire car le Conseil européen doit encore le voter pour que la nouvelle directive soit définitivement promulguée.
Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030 pour les polluants ayant des conséquences graves sur la santé humaine, notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Les États membres peuvent demander un report de l’échéance de 2030 à dix ans supplémentaires au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies.
En cas de violation des règles nationales, les personnes affectées par la pollution de l’air pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.
De plus nombreux points d’échantillonnage de la qualité de l’air seront également mis en place dans les villes. Les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, deviendront plus facilement comparables, clairs et accessibles au public.
Lors de la conférence de presse qui a suivi l'adoption, Javi López, rapporteur du texte, a indiqué que "la directive sera révisée tous les 5 ans en prenant en compte les recommandations et les éléments de l'Organisation mondiale de la Santé."
Intégration de 6 supersites de surveillance de la pollution de l'air, des seuils plus ambitieux, de nouveaux plans d’actions nationaux…
Source : article de la Fédératoion d'ATMO France
