Surveillance réglementaire des HAP dans l'air ambiant sur le site de Bourbonne-les-Bains

Visuel
HAP Bourbonnes-les-bains

Publié le 5 juillet 2023 - Mis à jour le

Description

Les principales missions et actions mises en œuvre par ATMO Grand Est découlent d'obligations réglementaires. Ces obligations sont fixées au niveau européen, puis déclinées ensuite dans les législations nationales, avant de s'appliquer au niveau local, via des arrêtés notamment.

Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3 disponibles sur le site Legifrance). Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 reprend pour partie des éléments définis dans la directive 2004/107/CE du parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Documents

Moyenne glissante des 12 derniers mois

Bulletin Trimestriel HAP_Bourbonne-22.pdf
Image par défaut document
pdf - 22 septembre 2023 - 293.56 KB
Titre
Bulletin Trimestriel Surveillance Réglementaire HAP Bourbonne-Les-Bains- Valeurs des 12 derniers mois en date du 17 juillet 2023
bouton d'actions

Moyenne année civile

Bulletin 2022 Trimestriel HAP_Bourbonne-20.pdf
Image par défaut document
pdf - 10 juillet 2023 - 250.88 KB
Titre
Bulletin trimestriel survellance réglementaire HAP Bourbonne-Les-Bains 2022
bouton d'actions
Bulletin 2021 Trimestriel HAP_Bourbonne-16.pdf
Image par défaut document
pdf - 10 juillet 2023 - 266.46 KB
Titre
Bulletin trimestriel surveillance réglementaire HAP Bourbonne-Les-Bains 2021
bouton d'actions
Bulletin 2020 Trimestriel HAP_Bourbonne-12.pdf
Image par défaut document
pdf - 10 juillet 2023 - 299.76 KB
Titre
Bulletin trimestriel surveillance réglementaire HAP Bourbonne-Les-Bains 2020
bouton d'actions
Bulletin_trimestriel_HAP_Bourbonne-les-bains_2019_0.pdf
Image par défaut document
pdf - 18 juillet 2023 - 303.63 KB
Titre
Bulletin trimestriel surveillance réglementaire HAP Bourbonne-les-Bains - 2019
bouton d'actions
Bulletin_trimestriel_HAP_Bourbonne-les-bains_2018.pdf
Image par défaut document
pdf - 18 juillet 2023 - 300.84 KB
Titre
Bulletin trimestriel surveillance réglementaire HAP Bourbonne-les-Bains - 2018
bouton d'actions